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Pollution: l'Europe accuse BMW, Daimler et Volkswagen d'avoir enfreint les règles de concurrence

Mis à jour le 05/04/2019 à 13:57 Publié le 05/04/2019 à 13:55
Selon l'UE, Volkswagen, BMW et Daimler se sont entendus pour éviter de se faire concurrence sur les technologies réduisant les émissions polluantes.

Selon l'UE, Volkswagen, BMW et Daimler se sont entendus pour éviter de se faire concurrence sur les technologies réduisant les émissions polluantes. Photo AFP

Pollution: l'Europe accuse BMW, Daimler et Volkswagen d'avoir enfreint les règles de concurrence

Plus de trois ans après l'éclatement du scandale du Dieselgate, l'Union européenne estime dans une enquête préliminaire que BMW, Daimler et Volkswagen se sont entendus pour éviter de se faire concurrence sur les technologies réduisant les émissions polluantes.

Déjà mise à mal par le vaste trucage de onze millions de véhicules diesel par Volkswagen, révélé en septembre 2015, l'industrie allemande doit répondre à ces accusations, susceptibles d'être extrêmement coûteuses pour ses finances et son image.

Cette affaire avait déjà fait les gros titres en 2017, quand la Commission européenne avait annoncé en octobre avoir effectué des inspections concernant ce cartel impliquant au total cinq constructeurs (BMW, Daimler, Volkswagen, ainsi que Audi et Porsche, filiales de VW).

Concrètement, la Commission accuse le "cercle des cinq" d'avoir participé à des réunions pour s'entendre en secret afin d'éviter toute concurrence sur le développement et le déploiement de technologies permettant de limiter les émissions nocives des gaz d'échappement des voitures.

"Les entreprises peuvent coopérer de nombreuses manières pour améliorer la qualité de leurs produits. Les règles de concurrence de l'UE ne leur permettent cependant pas de s'entendre sur exactement le contraire: ne pas améliorer leurs produits, ne pas se livrer concurrence sur le plan de la qualité", a déclaré la commissaire chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager.

Les constructeurs doivent maintenant répondre à l'envoi de ces "griefs" par la Commission.

"L'envoi d'une communication des griefs ne préjuge pas de l'issue de l'enquête, précise l'exécutif européen. Mais s'il n'est pas convaincu par les réponses des constructeurs, il pourra leur infliger une amende pouvant atteindre 10% de leur chiffre d'affaires annuel mondial.

Lourdes amendes

Contacté par l'AFP, le groupe Volkswagen confirme avoir reçu le document de la Commission, auquel il ne répondra qu'après l'avoir évalué, "dans le cadre de sa coopération" avec l'exécutif européen.

De son côté, Daimler, fabricant des voitures Mercedes Benz, qui a le premier avoué l'existence de cette vaste entente afin de bénéficier de la clémence des autorités de la concurrence, ne "s'attend pas à recevoir une amende dans cette affaire".

Les technologies visées par l'enquête de la Commission concernent "les systèmes de réduction catalytique sélective", qui permettent de réduire les émissions nocives d'oxydes d'azote de certaines voitures à moteur diesel, ainsi que "les filtres à particules +Otto+", qui permettent de réduire les émissions de particules nocives.

Cette entente "a privé les consommateurs de la possibilité d'acheter des voitures moins polluantes, alors que la technologie était à la disposition des constructeurs".

La Commission précise par ailleurs que son enquête préliminaire ne porte que sur "une violation alléguée du droit de la concurrence" et "pas sur d'éventuelles infractions à la législation environnementale".

Cette enquête est également "distincte d'autres enquêtes en cours, notamment celles menées par des ministères publics et d'autres autorités contre des constructeurs automobiles au sujet de l'utilisation de dispositifs d'invalidation illégaux destinés à falsifier les essais réglementaires", le Dieselgate.

Bruxelles peut infliger de lourdes amendes aux entreprises qui s'entendent entre elles au détriment de la concurrence et des consommateurs, le record ayant été atteint le 19 juillet 2016.

L'UE avait alors imposé une amende de 2,93 milliards d'euros à quatre fabricants européens de camions, accusés de s'être entendus pendant 14 ans sur les prix de vente de leurs poids lourds.

Aucune disposition légale ne prévoit de date limite à une enquête pour cartel. La durée de l'investigation dépend de divers éléments, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises en cause avec la Commission et l'exercice des droits de défense.


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